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Communiqué de Presse : Parution du décret open data de la jurisprudence : Lefebvre Sarrut réaffirme son rôle en faveur de l’ouverture des décisions de justice
Levallois-Perret, vendredi 3 juillet 2020 Parution du décret open data de la jurisprudence : Lefebvre Sarrut réaffirme son rôle en faveur de l’ouverture des décisions de justice Le décret d’application de la Loi République numérique sur la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et …